Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 20/08/1905
Publication : 16/12/1905
Mémorial : A75
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bettborn
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1905/08/20/n1/jo
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