Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 21/10/1905
Publication : 10/02/1906
Mémorial : A7
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Ettelbruck
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1905/10/21/n1/jo
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