Règlement communal du 23 décembre 1905 concernant les taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics - Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/12/1905

Publication : 21/03/1906

Mémorial : A16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1905/12/23/n2/jo