Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 30/12/1905
Publication : 31/03/1906
Mémorial : A20
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Nommern
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1905/12/30/n1/jo
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