Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 23/01/1906
Publication : 16/06/1906
Mémorial : A36
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Pétange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1906/01/23/n1/jo
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