Règlement communal du 27 janvier 1906 concernant les chalets de nécessité et les urinoirs publics dans la ville de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/01/1906

Publication : 21/04/1906

Mémorial : A25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1906/01/27/n1/jo