Règlement communal du 6 mars 1906 concernant la conduite d'eau dans la commune de Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/03/1906

Publication : 30/04/1906

Mémorial : A27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1906/03/06/n1/jo