Règlement communal du 8 avril 1906 concernant la protection des réverbères publics dans la commune de Schifflange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/04/1906

Publication : 26/05/1906

Mémorial : A33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1906/04/08/n2/jo