Règlement communal du 5 mai 1906 concernant la conduite d'eau de Bettendorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/05/1906

Publication : 05/09/1906

Mémorial : A54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1906/05/05/n1/jo