Règlement communal du 9 septembre 1906 concernant la vaine pâture dans la commune de Tuntange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/09/1906

Publication : 22/01/1907

Mémorial : A2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1906/09/09/n1/jo