Règlement communal du 11 septembre 1906 concernant un ban de vendange dans la commune de Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/09/1906

Publication : 01/10/1906

Mémorial : A60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1906/09/11/n1/jo