Règlement communal du 29 septembre 1906 concernant un ban de vendange dans la commune de Remich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/09/1906

Publication : 13/10/1906

Mémorial : A62

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1906/09/29/n1/jo