Règlement communal du 20 octobre 1906 concernant la conduite d'eau dans la commune d'Ettelbruck.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/10/1906

Publication : 24/11/1906

Mémorial : A71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1906/10/20/n1/jo