Règlement communal du 27 octobre 1906 concernant le service de la vidange des fosses d'aisances dans la commune de Diekirch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/10/1906

Publication : 19/11/1906

Mémorial : A70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1906/10/27/n1/jo