Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 07/11/1906
Publication : 11/07/1907
Mémorial : A37
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Lenningen
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1906/11/07/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
