Règlement communal du 19 novembre 1906 concernant l'ouverture des rues ou places publiques par des particuliers, ainsi que les constructions à élever le long d'une rue ou d'un chemin dans la commune de Esch-sur-Alzette.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/11/1906

Publication : 05/01/1907

Mémorial : A1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1906/11/19/n1/jo