Règlement communal du 29 novembre 1906 concernant le cimetière et l'usage du corbillard dans la commune de Mamer.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/11/1906

Publication : 09/02/1907

Mémorial : A5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1906/11/29/n1/jo