Règlement communal du 27 décembre 1906 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Walferdange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/12/1906

Publication : 14/08/1907

Mémorial : A43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1906/12/27/n1/jo