Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 05/04/1907
Publication : 30/08/1907
Mémorial : A46
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Differdange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/04/05/n2/jo
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