Règlement communal du 2 juillet 1907 sur la taxe des transports funèbres de Bous.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 02/07/1907

Publication : 03/02/1909

Mémorial : A6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/07/02/n1/jo