Règlement communal du 12 octobre 1907 concernant la salubrité publique dans la commune de Diekirch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/10/1907

Publication : 25/10/1907

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/10/12/n1/jo