Règlement communal du 27 octobre 1907 concernant le transport des morts dans la commune de Schifflange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/10/1907

Publication : 26/03/1908

Mémorial : A17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/10/27/n1/jo