Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 21/11/1907
Publication : 09/01/1909
Mémorial : A2
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bertrange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/11/21/n1/jo
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