Règlement communal du 23 novembre 1907 concernant la conduite d'eau dans la commune de Dalheim.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/11/1907

Publication : 20/02/1908

Mémorial : A8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/11/23/n3/jo