Règlement communal du 26 novembre 1907 relatif à la vente du pain - Steinfort.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 26/11/1907

Publication : 06/02/1909

Mémorial : A7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/11/26/n1/jo