Règlement communal du 28 novembre 1907 concernant la police des bâtiments et l'ouverture de rues par des particuliers dans la commune de Dudelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/11/1907

Publication : 19/05/1908

Mémorial : A29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/11/28/n2/jo