Règlement communal du 5 décembre 1907 tendant à imposer aux propriétaires de maisons l'obligation de souffrir la fixation à leurs immeubles des rosaces, avec accessoires, destinées à porter les fils du tramway électrique dans la ville de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/12/1907

Publication : 20/02/1908

Mémorial : A8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/12/05/n1/jo