Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 05/12/1907
Publication : 25/02/1908
Mémorial : A9
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Luxembourg
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/12/05/n2/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
