Règlement communal du 5 décembre 1907 concernant les amusements publics et les taxes aux pauvres dans la ville de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/12/1907

Publication : 16/03/1908

Mémorial : A14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/12/05/n3/jo