Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 05/12/1907
Publication : 16/01/1909
Mémorial : A3
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Schifflange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/12/05/n4/jo
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