Règlement communal du 12 décembre 1907 concernant le commerce du pain dans la commune de Wormeldange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/12/1907

Publication : 26/03/1908

Mémorial : A17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/12/12/n1/jo