Règlement communal du 14 décembre 1907 sur la protection de la santé publique - Fouhren.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/12/1907

Publication : 03/02/1909

Mémorial : A6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/12/14/n1/jo