Règlement communal du 18 décembre 1907 concernant les distributions d'eau dans la commune de Remerschen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/12/1907

Publication : 30/04/1908

Mémorial : A25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/12/18/n1/jo