Règlement communal du 19 décembre 1907 concernant la protection de la santé publique dans la commune de Heiderscheid.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/12/1907

Publication : 24/11/1908

Mémorial : A69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/12/19/n1/jo