Règlement communal du 20 décembre 1907 concernant des attroupements le soir après l'heure des fermeture des cabarets dans la commune de Rumelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/12/1907

Publication : 04/07/1908

Mémorial : A40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/12/20/n1/jo