Règlement communal du 27 décembre 1907 concernant la protection de la santé publique dans la commune de Wahl.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/12/1907

Publication : 11/12/1908

Mémorial : A72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/12/27/n1/jo