Règlement communal du 27 décembre 1907 sur la protection de la santé publique - Septfontaines.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/12/1907

Publication : 04/01/1909

Mémorial : A1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/12/27/n2/jo