Règlement communal du 31 décembre 1907 sur la protection de la santé publique - Steinfort.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 31/12/1907

Publication : 04/01/1909

Mémorial : A1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1907/12/31/n1/jo