Règlement communal du 4 janvier 1908 concernant la protection de la santé publique dans la commune de Mertert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/01/1908

Publication : 05/12/1908

Mémorial : A71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/01/04/n1/jo