Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 10/01/1908
Publication : 09/10/1908
Mémorial : A61
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Hamm
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/01/10/n1/jo
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