Règlement communal du 30 janvier 1908 concernant la conduite d'eau dans la commune de Bettendorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/01/1908

Publication : 09/04/1908

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/01/30/n1/jo