Règlement communal du 29 mars 1908 concernant la protection de la santé publique dans la commune d'Alscheid.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/03/1908

Publication : 11/12/1908

Mémorial : A72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Alscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/03/29/n1/jo