Règlement communal du 15 avril 1908 concernant les permis de masque dans la commune de Schifflange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/04/1908

Publication : 18/06/1908

Mémorial : A35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/04/15/n1/jo