Règlement communal du 16 avril 1908 concernant la protection de la santé publique dans la commune d'Erpeldange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/04/1908

Publication : 27/11/1908

Mémorial : A70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/04/16/n1/jo