Règlement communal du 23 avril 1908 concernant la protection de la santé publique dans la commune d'Eschweiler.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/04/1908

Publication : 11/12/1908

Mémorial : A72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/04/23/n1/jo