Règlement communal du 26 avril 1908 sur la protection de la santé publique - Feulen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 26/04/1908

Publication : 30/01/1909

Mémorial : A5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/04/26/n1/jo