Règlement communal du 2 mai 1908 concernant la distribution de l'eau à Moestroff dans la commune de Bettendorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 02/05/1908

Publication : 29/07/1908

Mémorial : A44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/05/02/n1/jo