Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 02/05/1908
Publication : 05/09/1908
Mémorial : A51
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Luxembourg
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/05/02/n2/jo
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