Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 17/05/1908
Publication : 16/01/1909
Mémorial : A3
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Boevange/Attert
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/05/17/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
