Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 24/05/1908
Publication : 25/07/1908
Mémorial : A43
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Ettelbruck
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1908/05/24/n1/jo
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